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Droit international : Où commence et où s’arrête le droit d’ingérence ? (Le cas de la Côte d’Ivoire et du Congo-Brazzaville)

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 Le droit d’ingérence est la reconnaissance du droit d’un Etat de violer la souveraineté nationale d’un autre Etat en cas de violation des droits de la personne, à condition que ces violations soient graves. 

Le droit d’ingérence n’a pas de base juridique clairement définie, il n’a que des ambigüités de nos jours. D’où l’obligation légitime des Etats « aidés » d’opposer un droit de résistance afin de protéger les populations d’une agression extérieure au risque  des pires atrocités. 

L’histoire nous apprend qu’au 19ieme Siècle, au nom d’ « une intervention d’humanité » (sauvetage des chrétiens vivant en Turquie), les Européens souhaitaient officieusement déstabiliser le régime du sultan Abdulhamid 2. 

Serions-nous en train de revivre une diplomatie d’un autre temps ? 

Sans avoir la prétention de connaître la vérité sur ces deux dossiers (Congo et Côte d’ivoire), j’invite chacun à se faire sa propre opinion sur l’actualité afin de ne pas prendre pour argent comptant les analyses souvent partisanes des journalistes « droit de l’hommistes » 

1. Côte d’Ivoire : une élection contestée. 

Dire que la Côte d’Ivoire n’est pas à l’abri d’une intervention des forces militaires internationales, au nom du « devoir d’assistance à peuple en danger », est un secret de polichinelle. La tension est aujourd’hui à son comble. Les ingérences internationales les plus récentes ont eu lieu en Afghanistan, en Irak et au Darfour. La même intervention se justifie-t-elle en Côte d’Ivoire, premier producteur mondial de Cacao (40% de la production mondiale)? Le pays, déjà coupé en deux, ne risque-t-il pas de sombrer dans une guerre civile et provoquer la déstabilisation de toute une région ? Les droits de l’homme sont-ils à ce point bafoués en Cote d’Ivoire ? 

Le monde entier a assisté à l’empressement de certains chefs d’Etat occidentaux à prendre parti dans ce conflit, coupant ainsi l’herbe sous les pieds à tout dialogue et à toute concertation entre les protagonistes ou même à une médiation régionale. Ces messages « va t-en guerre » ont été relayés par plusieurs médias dits « sérieux », qui ont rapidement annoncé, sans analyser le fond du sujet, la victoire d’Alassane Ouattara (ancien DG adjoint du FMI, ancien premier ministre d’Houphouet Boigny) au détriment de Laurent Gbagbo (président sortant). Ces faits sont si surprenants qu’ils méritent d’être soulignés. Derrière ce déferlement médiatique se cacheraient-ils des intérêts inavoués ?   

Certaines personnalités ont pris le contre-pied de cette cabale pour inciter au calme et à la retenue. Il s’agit notamment de l’ancien président ghanéen Jerry Rawlings qui en appelle à la maturité des ivoiriens dans la gestion de ce conflit, et du président angolais Dos Santos qui demande à la communauté internationale de laisser les ivoiriens résoudre eux-mêmes cette crise. Tous s’étonnent que la presse ne fasse pas écho du souhait des protagonistes à recompter les voix ou à faire revérifier les résultats du scrutin par des observateurs neutres. 

Après un début de campagne mémorable où chaque candidat a pu exposer sa vision de l’avenir grâce à un débat télévisé, le peuple de la Cote d’Ivoire mérite une solution apaisée. Il est urgent que les Ivoiriens lavent leur linge sale en famille. La CEDEAO, l’UA ou l’ONU devraient épuiser toutes les options de paix pour que ce conflit électoral ne dégénère pas en conflit armé et que l’intervention de la communauté internationale ne soit interprétée comme une invasion. 

2. Congo : L’affaire dite des « biens mal acquis » : une fiction juridique. 

Le 9 novembre 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation de Paris a rendu un arrêt portant sur la recevabilité de constitution de partie civile de l’ONG Transparency Internationale France, qui avait introduit une plainte à l’encontre de trois chefs d’Etats africains dont le congolais Denis Sassou Nguesso pour recel de détournements de fonds publics. Ceci alors que ladite plainte avait été au préalable jugée irrecevable le 29 octobre 2009 par la Cour d’appel de Paris. 

Un rebondissement qui laisse pantois tous les africanistes et adeptes de la démocratie. Cette décision, en effet, n’est en rien conforme à la législation française en vigueur qui précise en son article 2 du Code de Procédure Pénale que: « l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention, appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ».  T.I. France n’ayant jamais pu justifier d’un préjudice personnel et direct dans cette affaire, l’arrêt rendu devient un non sens et porte directement atteinte à l’immunité des chefs d’Etats en exercice, contrairement à Jacques Chirac dans l’affaire dite des « emplois fictifs » où son immunité fut entièrement préservée… 

Cette campagne médiatique haineuse, digne de la presse à scandale, démontre un certain laxisme en Europe de la conception de la liberté. C’est pourtant connu : « Trop de liberté tue la liberté ». Toute personne a pourtant le droit d’acquérir un bien mobilier ou immobilier s’il respecte les dispositions légales du pays d’accueil quelque soit son rang social ou ses fonctions. Alors pourquoi cet acharnement ? 

Au nom de quoi une association française dont l’objet est le combat et la prévention de la corruption veut se constituer partie civile en France pour des faits qui concernent les congolais ? Quel serait le but inavoué de cette ONG ? Pourquoi ce yo-yo au sommet de la plus haute juridiction du pays des droits de l’homme ? Il y a nécessairement des choses que nous ne savons pas. 

Il est vrai qu’il est souvent bien plus simple de rependre des idées toutes faites que de confesser la réalité. C’est pourquoi ces ONG qui croient avoir des droits exclusifs devraient se rendre dans les pays cités pour ne pas les connaître que par oui dire, afin de constater pour le cas du Congo par exemple, que d’énormes progrès sociaux-économiques ont été accomplis pour un pays sortant d’une guerre civile désastreuse. Il est bien sûr évidement que rien n’est parfait et qu’il va falloir accélérer les réformes en cours. 

L’opacité qui entoure TI France (ses liens avérés avec les fonds vautours, la moralité douteuse de ses adhérents et les origines mafieuses de son financement) ne peut pas lui donner qualité d’agir au nom de la communauté internationale et encore moins pour le bien-être des populations d’Afrique. Ses affirmations purement fantaisistes, dans le but inavoué de se faire de la publicité, a inversement contribué à ternir la notoriété des pays concernés par ce dossier, tout en continuant à véhiculer l’image d’une Afrique attardée dont les dirigeants  seraient tous des corrompus. Cette attitude malveillante pourrait conduire à des conséquences plus graves telles que la rupture des relations diplomatiques avec l’Etat français ou pourrait même être interprétée comme une incitation aux troubles à l’ordre public. En cette période hivernale où les SDF périssent par millier, où l’économie des pays dits « développés » bat de l’aile, où le chômage atteint des records historiques pendant que les pays africains sortent lentement mais sûrement de leur léthargie économique, on est en droit de se demander pourquoi T.I.France ne jette pas son dévolu sur ces dossiers le concernant au premier chef ? 

Cette attitude chevaleresque de « justicier international » doit interpeller gravement chaque congolais et les conduire à faire bloc derrière le Président de la République (l’institution étant plus importante que la personne) quelques soient les opinions politiques des uns et des autres. Car ne nous leurrons pas, aujourd’hui on parle de la villa Suzette demain on pourrait parler de l’hôtel particulier rue Prony. Les occidentaux, même en cas de cohabitation politique défendent leur nation à l’unisson vis-à-vis de l’extérieur, alors pourquoi pas les africains ? C’est une question de bon sens au nom de la nation congolaise, de la paix durement retrouvée, et des nombreux sacrifices politiques et personnels consentis par son excellence Denis Sassou Nguesso, garant des intérêts de la patrie. Certes l’instruction suivra son cours mais nous en connaissons déjà l’issue : c’est le non lieu. Le jugement se faisant à charge et à décharge, les preuves vont prévaloir sur  les présomptions des faits. 

Tous ces paradoxes du droit international poussent aujourd’hui l’inconscient collectif africain à s’interroger sur le rôle de la « communauté internationale » qui ne semble pas toujours encourager les jeunes démocraties africaines, et qui à priori se bornerait à défendre les intérêts parfois égoïstes de certains Etats puissants. 

Je ne veux pas croire que le nouvel ordre mondial soit un feed-back vers cette histoire sombre où ne régneraient que la guerre économique et le partage du monde entre les grandes puissances. Le propre d’une grande nation étant avant tout de veiller sur le sort des plus petites nations et à l’harmonie globale. C’est le but de la mondialisation, c’est l’idéal de la communauté internationale. Comment peut-on continuer à prétendre qu’une action est humanitaire si elle est empreinte de zones d’ombres ou soumise à des impératifs de realpolitik ? 

Il n’est plus tenable que l’on continue à penser que « l’africain n’est pas assez rentré dans l’histoire ».La culture de révérence à l’égard du maître n’étant plus de mise, nous devons alors  sortir d’une coopération mêlant à la fois l’histoire, la politique et le business afin de privilégier des partenariats gagnants-gagnants pour que la communauté internationale retrouve ses lettres de noblesse. 

 

Paris, le 9 janvier 2011 

JEAN-JACQUES BLAISE PAMBOU 

50 ans d’histoire du Congo en un coup d’œil (1960-1975)

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« Le fait que les hommes tirent peu de profit des leçons de l’Histoire est la leçon la plus importante que l’histoire nous enseigne. » disait Aldous Huxley ( 1894-1963 grand écrivain anglais auteur de « Le meilleur des mondes » en 1948). 

Le 15 août 2010, le Congo Brazzaville célébre le cinquantenaire de son indépendance. A cette occasion le Comité national d’organisation nous relate quelques faits marquants de ces cinquante ans de vie politique, économique et sociale. Ce « bijou » de l’histoire nous est offert  afin de nous permettre de: 

1-    Connaître notre Histoire 

2-    Comprendre le cours de l’Histoire 

3-    Saisir le sens de l’Histoire pour  mieux se projeter dans les 50 années à venir.  

Jean-Jacques Blaise Pambou 

Année 1960  

- 15 août 1960 : proclamation officielle de l’indépendance de la République du Congo
Le ministre français des Affaires culturelles, André Malraux, représente le chef d’État français, le général Charles de Gaulle, à la cérémonie de proclamation de l’indépendance du Congo. La journée commence par un office religieux dans tous les lieux de culte. Le président Fulbert Youlou et le ministre André Malraux prennent part, dès 8h, à la messe célébrée par Mgr Michel Bernard, archevêque du Congo, en
la basilique Sainte-Anne. La cérémonie officielle se déroule au centre-ville de Brazzaville, vers l’ex-Congo-pharmacie.

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50 ans d’histoire du Congo en un coup d’œil (1975-1990)

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Année 1976   

- 14 février 1976 : le Congo dénonce les conventions pétrolières
C’est le ministre des Mines et de l’énergie qui en informe, par courrier, les directions générales des sociétés Elf Congo et Agiprecherches de la décision prise par le gouvernement congolais. La lettre est aussi une invitation à ouvrir de nouvelles négociations, à partir du 19 février, pour déterminer les nouvelles bases de coopération.  

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50 ans d’histoire du Congo en un coup d’œil (1991-2000)

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 Année 1991 - 25 février 1991 : ouverture de la Conférence nationale souveraine
«Enfin, elle est là, celle que tous attendaient et appelaient de leurs voeux. Sa tenue, le jour prévu, est déjà une grande victoire pour ceux qui ont foi en la vertu du dialogue», a dit l’abbé François de Paul Moundanga-Ibéni, porte-parole du présidium de supervision. Pour sa part, le chef de l’État, Denis Sassou Nguesso, dans son discours d’ouverture de la Conférence nationale souveraine (CNS), déclare: «En ce jour où, à sa manière, le Congo, dans sa diversité, va devoir répondre à cette exigence des temps, je salue les filles et fils du pays, venus de toutes les régions de la République et de l’étranger, pour s’investir, en ces lieux, dans la réflexion sur le devenir de notre nation, de votre nation. Soyez les bienvenus à ce débat qui doit être, pour l’honneur de notre peuple, celui de la responsabilité». Près de mille deux cents délégués représentant les partis politiques, ONG, fondations, associations, confessions religieuses, administrations et structures publiques, force de l’ordre et des individualités, y prennent part.

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50 ans d’histoire du Congo en un coup d’œil (2001-2010)

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Année 2001 

- 10 janvier 2001 : accident ferroviaire à Mvoungouti sur le CFCO Deux trains marchandises, l’un venant de Pointe-Noire et l’autre de Dolisie, entrent en collision à Mvoungouti. Bilan provisoire annoncé: trente-sept morts. Des témoins parlaient de soixante dix morts et de cinquante-trois blessés. Cet accident est connu sous le nom de «Mvoungouti 2».  

- 16 janvier 2001 : Jean-Claude, un ressortissant rwandais, milicien ayant combattu dans les rangs des supplétifs des Forces armées congolaises, ouvre le feu sur des gens vivant dans un même domicile que lui, à Poto-Poto, dans
la rue Paul Kamba. Sept personnes sont tuées dont le propriétaire du domicile et son épouse. Ce massacre dévoile la question complexe de la réinsertion des ex-combattants.

- 1er février 2001 : jusque-là évêque de Kinkala, Mgr Anatole Milandou est nommé archevêque de Brazzaville, par le pape Jean-Paul II, succédant ainsi à Mgr Barthélemy Batantu qui a pris sa retraite. 

- 17 mars 2001 : ouverture du dialogue national sans exclusive La c

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Parlement de la CEMAC : Et si c’était enfin le décollage ?

 L'Image du jour

 

« Rendre effectif l’implication de nos peuples dans la dynamique de l’intégration sous-régionale » Denis Sassou Nguesso, président en exercice de la CEMAC.

Malabo, capitale de la Guinée équatoriale, abrite depuis le 15 avril 2010 le siège du parlement de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale). Cet immeuble splendide dans une ville splendide (Malabo 2), symbole de l’union des peuples de la sous-région, a été inauguré en présence des chefs d’Etats représentants les six pays membres. Il s’agit de : Obiang Nguema Mbasongo (Guinée équatoriale), Denis Sassou Nguesso (Congo), Paul Biya (Cameroun), Ali Ben Bongo (Gabon), François Bozizé (République centrafricaine), Idriss Déby (Tchad).

Cette inauguration constitue le point d’orgue d’un long processus d’intégration communautaire initié depuis le 16 mars 1994, date de création de la CEMAC. C’est un pied de nez infligé à tous les « CEMAC-péssimistes » qui se gargarisaient d’une intégration de façade depuis la disparition du doyen et chantre de la CEMAC Omar Bongo Ondiba (paix à son âme) et depuis le scandale financier de la BEAC (Banque des Etats de l’Afrique centrale) suite aux détournements de fonds du bureau de Paris.

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Renaissance africaine et dévellopement: le Sénégal ouvre le bal

SPECIAL CINQUANTENAIRE
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RENAISSANCE AFRICAINE ET DEVELLOPEMENT :

LE SENEGAL OUVRE LE BAL
Le Président ABDOULAYE WADE a donné, le 3 et 4 avril 2010, le coup d’envoi des festivités du cinquantenaire des indépendances africaines. Une vingtaine de chefs d’Etat étaient conviés pour célébrer avec faste le cinquantième anniversaire de l’indépendance du Sénégal. La France (qui fera défiler des troupes africaines sur les champs Elysées à l’occasion de sa fête nationale) était représentée par son ambassadeur à Dakar et par le ministre de l’Intérieur BRICE HORTEFEUX. On peut dire sans risque de se tromper que le cinquantenaire du Sénégal fut un véritable succès.

RAPPEL
Pour la petite histoire, 14 anciennes colonies françaises de l’Afrique subsaharienne, notamment tous les pays de l’Afrique occidentale française et tous ceux de l’Afrique équatoriale ainsi que Madagascar, vont commémorer cette année le 50ème anniversaire de leur indépendance. Le Cameroun dont la fête nationale date du 1er janvier à préféré remettre à plus tard la célébration de son indépendance. C’est donc le Sénégal qui ouvre le bal bien que son indépendance remonte en fait au 20 aout 1960.
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Le Forum pour la consolidation de la Paix au Congo Brazzaville : La vérité un an après.

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Lors de son discours de clôture du Forum pour la consolidation de la Paix au Congo Brazzaville, le 4 avril 2009 au palais des congrès de Paris, DENIS CHRISTEL SASSOU NGUESSO disait ceci : « La date de ce 4 avril 2009 va à n’en point douter constituer un repère essentiel dans la chaîne d’actions positives entreprises ici et ailleurs pour faire émarger la culture de paix et de tolérance entre les congolais, et contribuer ainsi à la formation de la conscience nationale sans laquelle aucune idée de nation, encore moins de développement de notre pays le Congo, ne peut être envisagée»

Un an après, jour pour jour, il convient de revenir sur cet évènement historique qui a eu le mérite de réunir toute la diaspora congolaise autour d’un sujet fédérateur, le Congo, et de lancer depuis Paris une dynamique de paix largement relayée au pays .

Ce projet initié à la veille d’une élection majeure, était pour le moins ambitieux de la part de quelques compatriotes de France et du Congo réunis en Collectif. Tous épris de paix et de solidarité nationale, ils ont su dépasser leurs différentes sensibilités politiques et ethniques pour assouvir leur soif de préserver la Paix chèrement acquise dans leur pays et contribuer ainsi aux efforts déjà déployés dans ce domaine par les autorités locales.

« Il ne s’agit pas de faire l’apologie de la pensée unique, bien au contraire. » dixit D.C.S.N.
Du jamais vu en France. Bien que ne votant pas aux élections nationales, les compatriotes de l’hexagone allaient pouvoir prendre librement la parole et s’exprimer sur l’avenir de leur pays et sur les moyens de consolider la paix. C’est la preuve, s’il en était encore besoin, qu’aucun congolais ne serait laissé pour compte pour le développement de notre patrie.

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Comment accompagner le Président sur le « Chemin d’Avenir »

Après la victoire éclatante de Denis Sassou N’Guésso à la magistrature suprême, il est  regrettable de constater que les esprits de nos compatriotes ne soient tournés que vers un seul objectif : la composition de la future équipe gouvernementale. Toute l’actualité est focalisée sur des supputations en tout genre. Untel occuperait tel poste, untel tel autre. Des listes « confidentielles » sont jetées en pâture dans la masse, histoire de jauger l’opinion ou plutôt essayer d’influencer les décisions du chef de l’Etat. On en vient malheureusement à oublier l’essentiel : l’apport de chacun au projet de société du président élu.

A ce jeu, la majorité présidentielle s’en donne à cœur joie. Les appétits s’aiguisent  et les ambitions s’affirment au grand jour,  reléguant au second plan le combat contre les ennemis du pays, toujours en quête d’une polémique à ronger et qui scrutent la moindre défaillance dudit projet. Car, ne nous leurrons pas, pendant ce septennat l’opposition prendra tout l’espace que lui confère notre jeune démocratie. Alors, au lieu de se passionner pour des questions subsidiaires, laissons plutôt le Président (rompu par ailleurs à ce genre de pratiques) faire ses arbitrages sans influences extérieures ni manipulations de toutes sortes. Il saura, sans nul doute, reconnaître au bon moment les meilleurs de son équipe.

Comme le soulignait Louis Pasteur dans son Appel à la jeunesse : « Dites-vous d’abord «Qu’ai-je fait pour m’instruire? » Et, à mesure que vous progressez : «Qu’ai-je fait pour mon pays ? »  Ceci jusqu’au moment où vous pourrez penser avec un immense bonheur que vous avez contribué en quelque manière au progrès et au bien de l’humanité !»

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Congo Présidentielle: APPEL A VOTER LE 12 JUILLET

L’histoire de notre pays, depuis 1958, a souvent été rythmée par des guerres fratricides dues aux soubresauts politiques. La haine a toujours été au cœur de la compétition politique au Congo. Il faut que cela change. Aujourd’hui, à quelques jours d’une élection majeure, je prends ma part de responsabilité en lançant un vibrant appel à tous mes compatriotes à même de voter pour qu’ils soient les acteurs de leur histoire et pour que soit tournée à jamais la page de la barbarie et de  la haine. Une chance nous est donnée pour être maître de notre destin, saisissons-la. C’est pourquoi au-delà des slogans et autres stratégies politiques, cette campagne aurait dû être avant tout pédagogique. Les militants et les différents candidats argumentant sur les programmes de société des uns et des autres, tout en évitant de s’empêtrer dans des discours nauséabonds. Car, même en démocratie, tous les coups ne sont pas permis. Montrons à la face du monde que le peuple congolais a mûri et n’est pas prêt à se laisser endoctriner une fois de plus par les marchands de guerres. 

 J’invite donc les congolais et les congolaises à choisir le candidat qui leur inspire crédibilité et espoir pour demain, à faire bon usage de leur bulletin de vote pour que nous écrivions ensemble une autre histoire du Congo. Elire quelqu’un à la magistrature suprême est un acte sérieux et délicat car il engage toute une nation pour les sept années à venir. D’où la nécessité de prendre le temps de la réflexion, étudier les différentes motivations, et surtout dépasser le militantisme partisan.

Quant à moi, sur la base de critères bien définis, mon choix s’est porté sur le changement dans la continuité incarné par Denis Sassou N’Guesso. Et je vais vous dire pourquoi, tout en prenant en compte les bilans de ses prédécesseurs.

Pourquoi je vais voter Denis Sassou N’Guesso (DSN):  

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