Les Fondamentaux

CREER SON ENTREPRISE EN REPUBLIQUE DU CONGO
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ORIENTATIONS ECONOMIQUES ET PRIORITES D’INVESTISSEMENT DU GOUVERNEMENT CONGOLAIS
« Le Congo est à refonder, à rebâtir, à reconstruire. Il est tout simplement à développer. Il y a de la place et de la tâche pour tous. Ici, vous ne pourrez que trouver terrain à défricher, tant les champs y sont étendus.

En réalité, les potentialités et les opportunités d’investissement qui s’offrent à vous au Congo sont aussi innombrables que variées.

J’indique, sans être exhaustif, qu’au Congo on peut exploiter et transformer différentes sortes de matières premières (pétrole, bois, mines, solides, etc.…). On peut aussi pratiquer l’agriculture à l’échelles industrielle comme l’on peut fabriquer des produit manufacturés de consommation de masse.

On peut également investir dans l’édification des infrastructures tels que les centrales d’énergie, les usines de production d’eau, les réseaux de communications et de télécommunications, les aéroports, etc., qui constitueront le socle du développement.

Pour attirer et encourager les investissements, l’État congolais a élaboré un code d’investissement qui comporte, à l’instar de ceux qui ont accompagné la prospérité dans la plupart des pays émergents, des garanties et des avantages substantiels. J’ai instruit le Gouvernement d’aller au-delà de ce dispositif en mettant en place des zones spéciales de développement. Celles-ci devront être dotées d’infrastructures modernes et viables et seront régies par une législation et des réglementations propres à stimuler davantage l’investissement privé.
Nous engagerons dans un proche avenir des consultations avec les partenaires sociaux et au développement, de sorte que les premières zones spéciales de développement soient en activité dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, l’appartenance du Congo à l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), son ancrage dans la communauté internationale et son adhésion aux principes universels de règlement des différends d’affaires, son choix de la libre entreprise et de l’économie de marché, ses bonnes relations avec le FMI et la banque mondiale, (et j’en passe…) sont autant de gages de protection des investissements privés.

J’aimerais, avant de conclure, insister sur le fait que jour après jour, le Congo gagne en stabilité, en fiabilité, et finalement en minimisation du risque-pays. Nous sommes déterminés à faire de ce pays un havre de paix et nous envisageons l’avenir avec beaucoup de sérénité.
Depuis trois ans, nous nous attelons à faire prévaloir un cadre macroéconomique et environnemental sain.

Et, nous nous sommes fixé comme objectifs :

d’assainir les finances publiques en réduisant les déficits budgétaires ;

de maîtriser l’inflation en la contenant en dessous des 5% ;

de revitaliser le système bancaire en le privatisant ;

de libéraliser tous les secteurs concurrentiels de l’économie ;

de privatiser toutes les entreprises publiques des secteurs concurrentiels ;

de développer l’éducation e, rapport avec les perspectives d’emploi ;

de réformer la fonction publique pour en faire une administration au service du développement,
débarrassée de la corruption, de l’absentéisme et du laxisme ;

de doter l’ensemble du pays en infrastructures de base du développement ;
enfin, de promouvoir l’intégration sous-régionale.

Tous ces objectifs seront naturellement poursuivis dans un contexte de pluralisme politique, de liberté, de justice, de respect des droits de l’homme et de démocratie. Mon engagement personnel sur toutes ces questions est sans équivoque.»

Denis Sassou Nguesso, Président de la République

 

ADRESSES ET RENSEIGNEMENTS UTILES
Les taxes et charges sociales :
Les taxes et charges sociales sont à payer auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Elles représentent 24,28% du salaire brut, et se répartissent comme suit :
- charges salariales : 4%
- charges patronales : 8%
- allocations familiales : 10,03%
- accidents de travail et maladies professionnelles : 2,25%

Les Minima sociaux :
Il n’existe pas de législation établie en matière de minima sociaux tels que :
- le salaire minimal
- le nombre d’heures minimales de travail journalier ou mensuel
- les congés payés
- etc.
Ces éléments sont à la discrétion de l’employeur.

Les Jours fériés:
- 1er Janvier : Jour de l’an
- 1er Mai : Fête du travail
- 17 Mai : Ascension
- 27 Mai : Pentécote
- 10 Juin : Fin de la conférence nationale souverraine
- 15 Août : Fête de l’indépendance
- 1er Novembre : Fête de la toussaint
- 25 Décembre : Noêl

Electricité :
La demande de raccodement au réseau électrique s’effectue auprès de la
Société Nationale d’Electricité (SNE).
Les conditions d’abonnement sont les suivantes :
- frais d’étude : 4 174 Fcfa
- enquête : 2 000 Fcfa
- devis aerien : 60 243 Fcfa
- abonnement :
50.440 Fcfa pour 5 KW
75 440 Fcfa pour 9KW;
118 440 Fcfa pour 18 KW;
Les factures de consommation sont établies tous les 2 mois.

Eau :
La demande de raccodement au réseau hydraulique s’effectue auprès de la
Société Nationale de Distribution d’Eau (SNDE).
Les conditions d’abonnement sont les suivantes :
- abonnement : entre 49 600 Fcfa et 398 400 Fcfa en fonction du calibre choisi (de 15 à 150)
- branchement : entre 25 000 Fcfa et 200 000 Fcfa
- frais d’étude (fixe) : 5 000 Fcfa
Total : entre 79 600Fcfa et 603 400Fcfa
Les factures de consommation sont établies tous les 2 mois.

Abonnement téléphonique :
L’abonnement au téléphone fixe s’effectue auprès de la Société des Télécommunications Congolaises (SOTELCO).
Les conditions pour un abonnement professionnel:
1) Pèces à fournir pour ouverture de dossier :
- une demande manuscrite
- une photocopie du registre du commerce (Récépissé)
- adresse d’installation du téléphone
2) Paiement des frais d’étude à la caisse s’élève à:
- 4 165 Fcfa TTC
- 3 500 Fcfa HT
- 2 000 Fcfa frais d’enquête
3) S’en suit la remise du numéro de l’ordre d’étude au client par le service des abonnements
4) Rendez-vous au service des abonnements trois (3) jours après afin qu’un technicien réalise l’étude.
5) Si l’installation est réalisable, remise du devis au client par le service des abonnements
6) Paiement des frais d’installation à la caisse :
- 83 230 Fcfa TTC
- 70 000 Fcfa HT
7) Rendez-vous pour l’installation de la ligne au service des abonnements.
8) Frais d’installation Fax : 8 325 Fcfa
Pour toutes informations complémentaires appeler au :
81 10 06
81 06 70
82 33 33

ADRESSES UTILES
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Guichet Unique de Brazzaville
Avenue Foch (à côté de DHL)
BP 2103 Brazzaville
Tél. :( 242) 81 14 86
Fax : (242) 81 41 59

Guichet Unique de Pointe-Noire
Avenue Charles de Gaulle
BP 1137 Pointe-Noire
Tél. : 94 02 33
Fax : 94 02 35

Centre d’Information et de Documentation
sur la Petite Entreprise (CIDE)

Chambre Consulaire de Brazzaville
(face hôtel M’Bamou Palace)
BP 2291 Brazzaville
Tél. : 81 14 86
Fax : 81 41 59

Avenue Charles de Gaulle
BP 1137 Pointe-Noire
Tél. : 94 02 33
Fax : 94 02 35

SOTELCO
Siège social : 67, Avenue Emery Patrice LUMUMBA
Centre-Ville
Brazzaville
Tél.: +242 81 35 29

SNE
Société Nationale d’Electricité
Avenue Paul DOUMER
BP 95
Tel.: +242 91 05 66
Fax: +242 81 05 69
Email : snecongo@caramail.com

CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Avenue Paul DOUMER
BP 182
CCP 111-02
Tél.: +242 81 06 33
Fax: +242 81 46 41
Email : cnss.bzv@laposte.net

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